Nous vous en parlions il y a quelques de jours, le parlement européen a voté l’amendement 138 qui instaure la nécessité de faire appel à une autorité judiciaire pour restreindre les libertés d’expression et d’information d’un citoyen. En résumé, ça rend la future loi Hadopi illégale.
Nicolas Sarkozy n’a pas vraiment apprécié le vote de cet amendement et a donc écrit à M Barroso (Président de la Commission Européenne).
Notre président d’expliquer dans cette lettre datée du 3 Octobre :"Il est toutefois crucial que la Commission soit très vigilante face aux menaces qui se manifestent au Parlement européen à l’occasion du vote du troisième « Paquet Telecom ». Il est notamment fondamental que l’amendement n°138 adopté par le Parlement européen soit rejeté par la Commission. Cet amendement tend à exclure la possibilité pour les États membres d’appliquer une stratégie intelligente de dissuasion du piratage."Il sollicite son engagement personnel ainsi que celui de la Commissaire Mme Viviane Reding (Responsable de la société de l’information et des médias).

La réponse ne s’est pas faite attendre de la part du président de la commission : "La Commission respecte la décision démocratique du Parlement européen. De notre point de vue, cet amendement fixe des principes importants notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des citoyens. Il s’agit de trouver le juste équilibre entre le respect de la vie privée, de l’accès à l’information et les droits des auteurs"

Le dossier semble bien mal engagé pour Hadopi qui devait être présenté au sénat début novembre.
Y aurait-il un beug dans le dossier « Anti-piratage » ?

Barroso adresse une fin de non recevoir à Sarkozy – 6.10.2008

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, n’a pas apprécié la lettre de Nicolas Sarkozy lui demandant le retrait de l’amendement 138, dit "anti-Hadopi". Dans un communiqué rappelant les raisons du vote du parlement le 24 septembre dernier, la Commission indique qu’elle s’en remet au Conseil des ministres de l’Europe pour ce qui est de la suspension ou non de l’amendement. La procédure de co-décision implique qu’une accord soit trouvé entre le Conseil et le Parlement, la Commission se proposant seulement de faciliter les débats. Le destin déjà très chahuté de la loi "Internet et Création", que voudrait promulguer au plus vite la ministre Christine Albanel, paraît encore une fois indécis. Rappelons que ce projet de loi contient la mise en place de la riposte graduée et de l’Hadopi, une entité juridique spéciale chargée de son application. Mise à jour (22H08) : Il subsiste un doute sur l’origine de ce "communiqué". Il n’est pas certain qu’il ait été émis par le cabinet de monsieur Barroso.