Loi HADOPI : l'Europe interdit la riposte graduée

Le parlement européen vient de voter ce jour, dans le cadre de la première lecture du "Paquet Telecom", l’amendement 138 des députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit.
Approuvé à une très large majorité (573 voix pour et 74 voix contre), cet amendement stipule que seule une autorité judiciaire peut se prononcer pour la suspension d’une connexion ADSL.
"Cet amendement garantit que le projet de loi français sur la riposte graduée* qui évacue l’autorité judiciaire au profit d’une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe. Il confirme ainsi clairement la résolution du Parlement européen du 10 avril dernier qui soulignait déjà que la coupure de l’accès à internet est disproportionnée", commente Guy Bono dans un communiqué émis à l’issue du vote.

L’amendement 166 quand à lui interdit l’utilisation de moyen de filtrage automatique des réseaux pour détecter et interdire les oeuvres soumises au droit d’auteur.

Une bonne nouvelle pour nos libertés et une mauvaise nouvelle pour Christine Albanel qui devra revoir totalement le projet de loi Création et Internet qui, dans la monture que nous connaissons aujourd’hui, est en totale contradiction avec l’amendement voté ce jour.

Dans le c** Sarko. langue

Source : Clubic (Lien cliqué 1 fois)

Posté : 25 Sept 2008 7:16:18 Sujet du message:

Bon bah voilà une chose de bien. Yes

Posté : 25 Sept 2008 9:14:06 Sujet du message:

MDR !

Voilà ce que je vient de lire suite au rejet de la riposte graduée par le parlement européen :

Christine Albanel maintient la riposte graduée

Rien ne lui fera abandonner le combat. C'était une promesse faite par Nicolas Sarkozy aux lobbys de l'industrie culturelle, et elle entend bien la défendre jusqu'au dernier souffle d'air qu'elle parviendra à trouver dans ce dossier. Confirmant nos craintes, la ministre de la Culture Christine Albanel a rejeté la portée de l'amendement anti-riposte graduée voté mercredi par le Parlement Européen. Elle garde le projet de loi Création et Internet à son agenda.

Non, rien de rien, non, je ne changerai rien. C'est payé, balayé, oublié. Je m'fous des députés.

Edith Piaf avait son Marcel Cerdan, Pascal Nègre a sa Christine Albanel. Telle la boxeuse sur son ring, la ministre de la culture encaisse les coups les uns après les autres mais se relève toujours, poussant son combat jusqu'au dernier round en se sachant constamment au bord du K.O. Contre toute attente, dans ce que l'on croyait être mercredi la dernière reprise, la puncheuse a encore trouvé l'énergie de tenir sa garde au bout d'un affrontement musclé, et a refusé de jeter l'éponge.

Au premier round, en avril 2008, l'ancienne patronne du Château de Versailles avait encaissé un premier crochet du gauche du Parlement européen, déjà, et elle s'était relevée, déjà. "Le Parlement européen n'a pas une bonne compréhension de ce que nous allons faire et nous allons le leur expliquer", déclarait la ministre à peine vacillante en revenant vers son crachoir.

Au second round, un mois plus tard, c'est le régulateur européen des télécoms qui décroche une droite. Bien positionnée sur ses jambes, Albanel esquive et retourne dans son coin nettoyer son protège-dents en attendant le gong.

Au troisième round, elle récidive l'exploit. Cette fois c'est la CNIL qui tente de passer sous les gants mais la ministre s'accroche bien à son adversaire et la renvoie dans ses cordes. Elle rappelle dans un rictus que la Commission qui protège la vie privée des Français n'a qu'un avis consultatif, et qu'elle n'est donc pas tenue de le suivre. Sautillante sur le ring, elle attend son prochain adversaire d'un regard déterminé.

Au quatrième round, c'est cette fois le Conseil d'Etat qui ose s'approcher de la ministre et lui adresser quelques coups dans les reins. Sans grande conviction. Christine Albanel encaisse les coups en armant la riposte.

Au cinquième round, c'est l'ISOC, une organisation internationale reconnue et respectée qui déclenche un crochet, aussitôt bloqué par la ministre. Dans le public, personne n'a rien vu. La serviette n'est même pas de sortie.

Elle se relève au bout de l'effort

Jusque là, la championne a enchaîné les reprises avec force, sûre de tenir la victoire aux points. A l'entame de la sixième reprise, elle rassure son coach. "Il y a un agenda parlementaire très chargé. C'est une bataille. Mais je sens beaucoup de volonté politique" pour faire étudier le projet de loi en novembre au Sénat, promet la ministre avant d'entrer une nouvelle fois sur le ring.

Le sixième round lui est pourtant presque fatal. Le Parlement Européen revient le mercredi 24 septembre dans l'arène avec l'envie d'en découdre, et se précipite sur son adversaire pour lui asséner un violent uppercut sous le menton. Le public retient son souffle. Pour la première fois la ministre s'effondre sur le tapis. On croit au K.O. La force du coup laisse les commentateurs ébahis (573 voix pour, 74 contre ; près de 85 % des voix). L'arbitre décide de compter. Dix. Neuf. Huit. Sept... arrivera-t-elle à se relever ? Six... Cinq... Quatre... Albanel commence doucement à se réveiller. Elle soulève une paupière, puis l'autre. Trois. Les observateurs s'interrogent. Pourrait-elle encore une fois remonter sur le ring et renvoyer des coups ? On imagine l'impossible. Deux. La ministre se met sur ses genoux, elle vacille encore. Un. Cette fois, elle est debout.

Reprise. Le vote du Parlement européen "ne s'oppose pas" au maintient de la loi Création et Internet et à la mise en place de la riposte graduée, proclame dans la soirée la ministre en recrachant une dent, puis deux. Comme dans le scénario de science-fiction que nous avions imaginé, Christine Albanel fait "observer que le débat qui s'est déroulé intervient en première lecture". "Aucun des Etats membres qui composent le Conseil de l'Union, pas plus que la Commission, n'ont manifesté leur volonté de soutenir un amendement de cette nature", rappelle la ministre, qui mise donc sur un retoquage de l'amendement par le Conseil, avant un renvoi au Parlement en deuxième lecture.

La ministre affirme que le texte adopté mercredi par le Parlement Européen "se borne à rappeler un principe général qui n'apporte rien au droit existant", ce qui doit conduire à "rejeter catégoriquement l'interprétation donnée par le député socialiste européen Guy Bono et par les lobbyistes qui s'opposent à la défense des droits des créateurs". Plus tôt, le député Bono avait proclamé la mort de la riposte graduée qui devait conduire à suspendre ou résilier l'abonnement à Internet de certains P2Pistes présumés sur simple condamnation administrative.

Le texte de l'amendement voté par les eurodéputés dispose que "aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire". Poings serrés, Christine Albanel refuse de reconnaître que parmi les droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux d'Internet figure le droit... d'accéder à Internet. Elle veut s'en remettre pour interprétation à la Cour européenne de justice, qui ne se prononcera qu'en cas de litige, et donc en cas de mise en oeuvre de la riposte graduée.

La ministre s'est bien relevée, mais elle a définitivement perdu toute sa lucidité.

Il y aura une huitième reprise.

Source : http://www.numerama.com/magazine/10716-Christine-Albanel-maintient-la-riposte-graduee.html

Posté : 25 Sept 2008 11:06:51 Sujet du message:

Bah devant une cour européene elle l'a dans l'os.
UFC n'aura pas peur d'y aller.

Posté : 25 Sept 2008 15:55:35 Sujet du message:

Slt, ici en belgique ont est encore bien lotis ! Ils nous font pas trop chi..
Je dwld 24h sur 24 !!! (En illimité.) laugh

Posté : 25 Sept 2008 15:59:10 Sujet du message:

Tiens je pensais que votre up est limité à 10 ou 20 go par mois.

Posté : 25 Sept 2008 16:02:34 Sujet du message:

Certains opérateurs limite !!! Mais le mien c'est illimité, seulement le prix est un peu plus élevé ; 34 eur. par mois.

Posté : 25 Sept 2008 16:07:16 Sujet du message:

Ca va 34 euros, je trouve ca raisonnable.

Posté : 29 Sept 2008 10:40:32 Sujet du message:

On a vraiment des politiciens qui se croient tous permis ... passez au dessus du parlement européen ...

Posté : 29 Sept 2008 10:42:32 Sujet du message:

C'est bien ce que je pense, l'europe ils la veulent que quand cela les arrangent.

Posté : 29 Sept 2008 13:13:59 Sujet du message:

c'est bien vrai ...

Posté : 30 Sept 2008 12:35:49 Sujet du message:

Ce qui me dérange dans l'amendement: c'est ca:

Posté : 30 Sept 2008 12:39:44 Sujet du message:

C'est sur, mes avec des tribunaux déjà surchargé, je doute qu'on verra beaucoup de gens passer en justice, d'où la loi HADOPI qui permet une condamnation rapide faites par des entreprises privés un peu dans le style des radars automatiques.

Posté : 30 Sept 2008 13:03:35 Sujet du message:

Ca vient de tomber: