La coupure de l'accès Internet en guise de sanction à l'encontre des internautes pirates, n'a pas trouvé grâce aux yeux du Parlement européen.

Le Parlement européen s'est penché sur la crise qui touche le secteur culturel dans le Vieux Continent. La question des téléchargements illicites sur Internet a bien sûr été évoquée et il s'agissait de débattre au sujet de l'équilibre fragile entre liberté d'accès et respect des droits, d'auteur en l'occurrence pour la musique, les films, ou encore les photos.

Un rapport a été remis et son auteur, le Français Guy Bono, de s'opposer à la criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits. Une bien mauvaise réponse à apporter pour combattre le piratage numérique selon lui. Bref, une fronde à l'encontre de l'une des mesures phares préconisées dans le cadre du projet de loi Olivennes en France.


Les orientations françaises vertement critiquées
La position de Guy Bono a finalement été soutenue par les eurodéputés, et à l'issue d'un vote serré qui reste de nature symbolique, ils ont également validé un amendement appelant à " éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des Droits de l'Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif telles que l'interruption de l'accès à Internet ", indique l'AFP. L'allusion aux propositions de Denis Olivennes est des plus explicites, puisque rappelons qu'il préconise après envoi par les FAI de messages d'avertissement à leurs clients s'adonnant à du téléchargement illégal, la suspension puis la résiliation de l'abonnement pour les récidivistes.

A ce sujet, Guy Bono a déclaré : " Je m'oppose fermement à la position de certains Etats membres dont les mesures restrictives sont imposées par une industrie qui n'a pas su s'adapter. (...) La coupure de l'accès Internet est disproportionnée. Il ne faut pas se tromper d'objectif : ce ne sont pas les 13 % d'Européens qui téléchargent illégalement qui menacent notre culture. "

L'appel du Parlement européen est lancé, reste à savoir si la France, l'un des Etats membres après tout, saura l'entendre.