Hadopi votée, Hadopi adoptée

Les députés viennent de voter et d'adopter le projet de loi Création et internet :

* Nombre de votants : 557
* Suffrage exprimés : 529
* Majorité absolue : 265

* Pour : 296
* Contre : 233

Liste des députés POUR - CONTRE (Lien cliqué 19 fois)

Le texte part maintenant au Sénat, en commission des affaires Culturelles. Il sera mis en vote rapidement, au plus tard jeudi.

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news/50814-hadopi-deputes-vote-assemblee-nationale.htm

Posté : 12 Mai 2009 16:39:59 Sujet du message:

le 12/05/2009 est un jour triste pour moi et toute la france

bienvenue sur la planéte sarko

je rentre dans aire de la paranoia blink

je vais aller pirater la cnx wiffi du voisin ptdr

Posté : 12 Mai 2009 16:42:57 Sujet du message:

Posté : 12 Mai 2009 17:52:42 Sujet du message:

Hadopi : séance publique et vote final demain au Sénat

Les choses vont vite : alors que l'Assemblée vient de voter le projet Création et internet, au Sénat, la séance publique est d'ores et déjà programmée demain matin 9h30. « La séance publique 9h 30 Examen du Pj L. favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (nouvelle lecture) : M. Michel Thiollière (UMP - Loire), R. AF/CULT » indique laconiquement l'agenda. Renseignement pris au service de la séance, qui nous confirme ces informations, le texte sera examiné dès ce soir en Commission des affaires culturelles.

sénat

« Il est fort probable que le sénat fait une adoption conforme » nous confie-t-on en interne Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu'un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?

Selon le service de la séance, le vote définitif pourra avoir lieu dès demain.

Source : http://www.pcinpact.com/actu/news_multi/50820.htm

Posté : 12 Mai 2009 18:53:28 Sujet du message:

Pffffffff... Bonne chance à vous les copains (France) blink

Posté : 12 Mai 2009 21:23:27 Sujet du message:

Pas grave ca fait un bail que je passe par des connections cryptés, HADOPI ne changera rien à ma façon de télécharger.
Mon préféré en ce moment c'est Perfect Dark.

Posté : 13 Mai 2009 11:59:35 Sujet du message:

La loi Hadopi définitivement adoptée

Le Sénat s'est prononcé en faveur du texte par 189 voix contre 14...
Le feuilleton à rebondissement du projet de loi Hadopi a connu son épilogue, mercredi matin, avec le vote favorable du Sénat. Le texte est donc définitivement adopté. La majorité UMP et Union centriste a voté pour, tandis que la gauche PCF et PS a choisi de ne pas prendre part au vote.

Les sénateurs ont voté le texte «conforme», c'est-à-dire sans le modifier, à 189 voix pour et 14 voix contre, la version défendue par les députés la veille à l’Assemblée nationale, adoptée sur le fil par 296 voix contre 233, lors d'un vote sans enthousiasme où 44 députés de la majorité n'ont pas soutenu le texte.

Posté : 13 Mai 2009 18:58:56 Sujet du message: