Une future loi du gouvernement français fournit à la justice des moyens d'action informatiques de plus en plus intrusifs pour le particulier. Sources de litige, le fichier Périclès et l'installation d'un mouchard sans l'aval d'un juge.
Le gouvernement français planche actuellement sur un projet de loi baptisé loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Lopsi) qui doit davantage donner d'armes informatiques à la justice. Le projet devait être présenté cet automne au conseil de ministres.
Parmi les points, sources de litiges notamment au sujet de la protection de la vie privée, le fichier Périclès, testé en secret depuis plusieurs mois par le direction de la gendarmerie, dont le but est d'analyser toutes les connexions entre affaires. Ce fichier centraliserait ainsi une série de données du citoyen comme le numéro du permis de conduire, celui de la puce du téléphone portable ou encore celui de la carte grise. Le Monde indique que la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) n'aurait pas été sollicitée sur la question. Le hic, rapporte le quotidien, c'est que le traitement de ces données serait automatisé, et non pas collectées en cas de procédure judiciaire.
Deuxième point de crispation, la future loi devrait permettre l'installation d'un « mouchard » dans les ordinateurs de particuliers sans l'aval d'un juge. Le Monde, qui cite le texte de la loi, explique que cela pourra être réalisé sans le consentement des intéressés » et permettre « d'accéder à des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu'elles s'affichent pour l'utilisateur ou telles qu'il les y introduit par saisie de caractère ».
Le durée de vie de ce cheval de Troie pourrait courir sur quatre mois, renouvelable une fois, toujours selon Le Monde.
Source : PC World (Lien cliqué 3 fois)