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Lenmaer
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Juridique
La taxe pour copie privée va être appliquée aux disques durs multimédias, qui permettent de regarder des films sur un téléviseur sans passer par un ordinateur. La taxe pourrait être de 50 euros pour 400 Go de capacité, selon le barème qui sera retenu.
Les disques durs multimédias ou « médiaplayers » sont dans la ligne de mire de la commission d'Albis, chargée d'établir les rémunérations pour copie privée à appliquer aux supports numériques. Ils se présentent sous la forme d'un boîtier autonome à brancher sur un téléviseur et une chaîne Hi-Fi, intégrant un disque dur et des fonctions de lecture de fichiers multimédias et, parfois, d'enregistrement. Ces jukebox multimédias, fournis avec une télécommande, permettent principalement de lire des DivX ou des MP3, sans recourir à un PC.
Lors de sa réunion du 18 septembre, la commission a décidé de taxer ces équipements, qui connaissent un réel succès auprès des technophiles mais aussi du grand public, grâce à leur disponibilité dans la grande distribution. Ils sont commercialisés par des fabricants tels que Storex, Packard-Bell ou We-Digital (Samsung) ou même Apple avec son Apple TV.
Selon GFK, il s'en est écoulé quelque 59.000 en 2006, année de décollage du marché. Pour 2007, l'institut d'études table sur 300.000 unités vendues. Le prix moyen est de 200 euros, pour une capacité de stockage comprise entre 400 et 500 Go.
Produit électronique ou informatique ?
Si la taxation de ces disques durs multimédias a été décidée, reste encore à en définir le barème. S'agit-il de produits d'électronique grand public ou informatiques ? Selon la décision de la commission, dans le premier cas, le barème sera très élevé, de l'ordre de 50 euros (avant TVA) pour 400 Go. Dans le second cas, le barème sera celui des disques durs externes informatiques, soit 9,48 euros pour 400 Go. La différence est donc très importante.
L'un des critères de jugement sera la présence ou non de fonctions d'enregistrement, selon les modèles, permettant de les considérer comme des magnétoscopes numériques (produit électronique grand public) ou de simple lecteurs multimédias (produit informatique).
Téléphones MP3, DVD HD et consoles à l'étude
Le vote concernant le barème applicable pourrait intervenir en octobre prochain.
Les fabricants ont d'ores et déjà trouvé une parade. « Cette taxe aura un impact très négatif sur le marché, voire signera carrément la mort de ce segment de produits. Elle favorisera en tout cas la solution alternative, qui est de proposer un boîtier sans disque dur auquel sera raccordé un disque dur externe informatique », explique à ZDNet.fr Xavier Poncin, responsable marketing pour la marque Storex (marque du fabricant français Pact Informatique). Le boîtier raccordé au téléviseur sera alors exempt de redevance, tandis que le disque dur externe sera taxé suivant le barème des produits informatiques.
La commission d'Albis poursuit l'étude de ses autres projets de taxes : les téléphones MP3 et notamment l'iPhone, les DVD haute définition, ainsi que les consoles de jeux. Pour ces dernières, la commission va auditionner dans les semaines à venir les fabricants Nintendo, Sony et Microsoft.
Source : ZDNet.fr
Si ce n'est pas honteux tout ça, bientôt le moindre appareil disposant d'un peu de mémoire sera taxé._________________  |
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MkEx64
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N'importe quoi !  |
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caronline26000
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bob jack bzh
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aller les vaches a la traite  |
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MkEx64
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Non il ne l'est pas : Lire ça (Lien cliqué 1 fois) |
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kaiser_16
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« MkEx64 » a écrit:
Non il ne l'est pas : Lire ça (Lien cliqué 1 fois)
En fait si, il l'est peut être... Les lois en France sont toujous aussi clairs ! 
sur le site de la direction du développement des medias (Lien cliqué 0 fois) ->
Citation:
[...]La redevance est due chaque année par les détenteurs de postes de télévision ou de tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision. [...]
Sur celui des impôts (Lien cliqué 0 fois)->
Citation:
La redevance s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).
Sur celui de Aide à la déclaration (Lien cliqué 0 fois) ->
Citation:
La redevance audiovisuelle est un impôt concernant la réception de chaînes télévisées dans votre habitation. Que vous possédiez un ou plusieurs postes de réception, vous ne paierez la redevance audiovisuelle qu'une seule fois. Par contre, si vous possédez un lecteur DVD ou n'importe quel appareil contenant un tuner branché sur un écran, vous devrez payer cet impôt. Notez toutefois que si vous optez pour un abonnement Internet avec la télévision incluse, vous êtes exonéré de la redevance audiovisuelle ( pour l'instant du moins ).
Donc voilà suivant son cas il est ou non exoneré. _________________ 
Un Anneau pour les gouverner tous, un Anneau pour les trouver, Un Anneau pour les amener tous et dans les Ténèbres les lier au Pays de Mordor où s'étendent les Ombres.
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Groiiiiik
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Quelque part, on a tous quelquechose à ce reprocher, on est tous hors la loi, suivant ce principe, et celui du un peu plus un peu moin, cà ne change plus rien, j'en suis arrivé à:
- Ne plus acheter de musique, le peer to peer c'est fais pour ça !
- Ne plus acheter de programme, de toute façon, c'est pareil que la musique !
- La redevance TV? j'etais pas au courrant.
- Vu que je ne paye déja pas la redevance, je vais pas payer mes impôts, je suis déja dans mon tort
- Mon appartement? je paye pas d'impôts, autant ne pas payer le loyer
- Dealer? bah un peu plus un peu moin... ça rapporte bien en plus
Finalement, On paye rien 
Plus serieusement, je pense que, au vue de ce qui est plus haut, dès lors que la FB possède un tuner TNT, la redevence est a payer.
En revanche, pour les box sans tuner (lorsque la TV ne passe uniquement par internet), La redevance n'est pas a payer. Etant donné qu'il y a un flou la dessus, je m'abstient de la payer.
Un tuner est en fait un dispositif electronique permettant de décripter l'information contenue dans une onde, votre téléviseur, lorsqu'il est relié a l'antenne capte l'onde hertzienne reservé a une chaine et déduire l'information cachée dans cette onde afin de donner l'image et le son. Etant donné que les appareils classiques (TV, magnétoscope,...) sont équipé de tuner, la redevance est a appliquer.
Un moyen simple pour savoir si votre box possede un tuner: Possede t'elle une prise pour brancher l'antenne ? si oui, alors, elle possede un tuner et donc est soumise a la redevance.
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Lenmaer
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« Groiiiiik » a écrit:
Quelque part, on a tous quelquechose à ce reprocher, on est tous hors la loi, suivant ce principe, et celui du un peu plus un peu moin, cà ne change plus rien, j'en suis arrivé à:
- Ne plus acheter de musique, le peer to peer c'est fais pour ça !
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- La redevance TV? j'etais pas au courrant.
- Vu que je ne paye déja pas la redevance, je vais pas payer mes impôts, je suis déja dans mon tort
- Mon appartement? je paye pas d'impôts, autant ne pas payer le loyer
- Dealer? bah un peu plus un peu moin... ça rapporte bien en plus
Finalement, On paye rien
Plus serieusement, je pense que, au vue de ce qui est plus haut, dès lors que la FB possède un tuner TNT, la redevence est a payer.
En revanche, pour les box sans tuner (lorsque la TV ne passe uniquement par internet), La redevance n'est pas a payer. Etant donné qu'il y a un flou la dessus, je m'abstient de la payer.
Un tuner est en fait un dispositif electronique permettant de décripter l'information contenue dans une onde, votre téléviseur, lorsqu'il est relié a l'antenne capte l'onde hertzienne reservé a une chaine et déduire l'information cachée dans cette onde afin de donner l'image et le son. Etant donné que les appareils classiques (TV, magnétoscope,...) sont équipé de tuner, la redevance est a appliquer.
Un moyen simple pour savoir si votre box possede un tuner: Possede t'elle une prise pour brancher l'antenne ? si oui, alors, elle possede un tuner et donc est soumise a la redevance.
N'importe quoi. Si ton écran a un tuner, tu payes la redevance, ta freebox restransmet l'image a un ecran (avec ou sans tuner), tu payes la redevance, tu regarde la TV par internet sur ton PC, tu ne payes pas la redevance. T'as une prise TV murale, une parabole, un accès au cable collectif, t'es aussi soumis a la redevance, sauf si tu peux justifier (facture a l'appuis que tu ne possède pas de TV ou de PC équippé d'un tuner TV), mais la aussi tu seras controler. C'est un ami controleur des impots qui me l'a dit, comme il l'a dit aussi, la loi est flou donc ils en profitent pour la tourner a leur avantages, de toute facon, ils vérifient toutes les déclaration qui disent ne pas avoir de TV, même si cela peut prendre des années, mais sache que l'amende est tjr rétroactive et taxé d'une majoration.
Enfin, sachez tous, que des que vous achetez du matos neuf, TV, tuner tnt, parabole, tuner tv PC..., le vendeur transmet automatiquement les informations d'achat avec vos coordonnées au trésor publique, c'est la loi et c'est obligatoire. Le seul moyen de le contourner c'est de mentir sur son nom et adresse, mais la ca peut poser problème avec des achats sur le net ou la garantie.
Et de toute facon la lois que tu cites a été amendé y'a déjà bien longtemps dans ce sens.
Après tu la payes ou tu la payes, c'est pas mon problème, je m'en fous, je voulais juste te prévenir que tu t'exposais a des risques.
SINON, SI UN MODO PASSE, J'AIMERAI BIEN QUE CE TOPIC SOIT CLOS, CA PART EN COUILLE. MERCI _________________ |
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Copie privée : Nouvelle taxe sur les disques dur
C'est partis pour le disque dur externe.
Bientôt ils vont nous faire payer la redevance télé? 
(j'ai pas de tv, j'utilise mon ecran de pc... pas de redevance pour moi pour l'instant..)
